L'assistance juridique et l'assurance frais juridiques sont deux produits bien différents.
Si l’assistance juridique vous offre les conseils d’un avocat au téléphone seulement, l’assurance frais juridiques va plus loin : l’avocat de votre choix peut vous représenter en cas de litige et votre assureur paiera une partie des frais.
Le tableau ci-dessous vous présente les principales caractéristiques de chacun.
Assurance | Assistance | |
---|---|---|
Description | Permet de retenir les services d'un avocat pour vous conseiller, entamer des procédures et vous représenter à la cour si nécessaire | Donne uniquement de l'information par téléphone |
L'avocat | L’assuré choisit son avocat | Centre d'appel |
Assistance téléphonique | Illimitée | Illimitée |
Couverture | Selon votre contrat, inclut les honoraires d’avocat, les expertises et les autres frais, jusqu’à concurrence de 5 000 $ / litige, jusqu’à concurrence de 15 000 $ / année | Aucune indemnité |
Fournisseurs | Compagnie d'assurance ou courtier (lié à une police d’assurance habitation ou voiture) | Compagnie d'assurance ou courtier |
Prime | Environ 5 $ / mois | 0 $ (Habituellement inclus dans un ensemble) |
Plusieurs situations de la vie courante peuvent être couvertes par l'assurance frais juridiques. Mésentente avec un détaillant, un propriétaire, un voisin. Vice caché à votre habitation. Injustice au travail. Erreur médicale. Vérification d'un testament. Tous ces événements imprévus et indépendants de votre volonté peuvent vous amener à recourir à un avocat, à un médiateur, à un arbitre ou aux tribunaux.
Dépendamment de votre assureur, la plupart de ces situations peuvent être couvertes par l’assurance frais juridiques.
La protection peut varier d'un assureur à l'autre. Généralement, elle comporte les volets suivants :
Information et assistance juridique illimitée
Aide financière lors de litiges spécifiques
Aide financière en l'absence de litige pour des mandats spécifiques
La couverture peut s’élever jusqu’à concurrence de 5 000 $ par cas et jusqu'à concurrence de 15 000 $ par année. Seul votre assureur peut vous donner les montants exacts.
Généralement, il n’y a aucune franchise à payer, mais certains assureurs exigent de l'assuré une participation financière de 20 % à 25 % des frais.